CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE
Les présentes conditions régissent les ventes et prestations proposées par Oaza, entreprise de création végétale dirigée par Carla Nykiel.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à toute commande d’œuvres végétales (fresques, tableaux, installations) ou de prestations (ateliers, rituels floraux, conférences) réalisées par Oaza.
2. Commande
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.
La commande devient ferme dès la signature du devis et/ou le versement d’un acompte correspondant à 60% du montant total.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Le solde est dû à la livraison ou à la réalisation du projet.
Le paiement s'effectue par virement bancaire pour les commandes sur-mesure et autres prestations, par carte bancaire pour les commandes réalisées sur la boutique en ligne.
En cas de retard de paiement, une pénalité légale pourra être appliquée conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
4. Réalisation et livraison
Chaque création est unique et réalisée à la main à partir de végétaux stabilisés et de matériaux naturels.
Les délais de réalisation sont précisés sur le devis.
Oaza ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable à un tiers ou à un cas de force majeure (transport, douane, intempéries, etc.).
5. Droit de rétractation
Les créations d’art et œuvres sur mesure sont exclues du droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation).
Aucune annulation ne sera acceptée une fois la conception commencée.
6. Propriété intellectuelle
Les œuvres et visuels créés par Oaza demeurent la propriété intellectuelle de l’artiste, même après livraison.
Toute reproduction, exposition publique ou diffusion à des fins commerciales requiert une autorisation écrite.
7. Responsabilité
Les végétaux stabilisés sont des éléments naturels figés dans le temps. Ils ne nécessitent ni arrosage ni lumière, mais doivent être protégés de l’humidité et du soleil direct.
Oaza ne saurait être tenue responsable d’une dégradation liée à un usage ou un entretien inadapté.
8. Médiation
En cas de litige, le client peut contacter :
Administration@oazaparis.fr
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la ville de Créteil.